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TERRAIN : ACHETER EN SECTEUR DIFFUS

TERRAIN : ACHETER EN SECTEUR DIFFUS

Si vous n’achetez pas un terrain dans un lotissement mais une parcelle individuelle vendue par un particulier, vous optez, dans le langage des urbanistes, pour le secteur diffus. Autrement dit pour un terrain isolé, pas obligatoirement pré-équipé ni raccordé aux différents réseaux et aux règles d’urbanisme inconnues. Bref, vous allez devoir examiner un certain nombre de points techniques et administratifs avant de l’acheter. Vous devrez notamment vérifier si le terrain est constructible, identifier les éventuelles servitudes et surtout, vous devrez vous assurer de la qualité du sous-sol.

 

 

  1. Le terrain, c’est une question d’emplacement, mais n’oubliez pas de vérifier s’il est constructible !
  2. Avant de jeter votre dévolu sur un terrain, renseignez-vous sur les règles d’urbanisme pour savoir ce que vous pouvez construire.
  3. Le bornage du terrain doit être réalisé par un géomètre expert.
  4. Seul un bornage réalisé par un géomètre expert validera les limites de la propriété et certifiera la contenance du terrain.

 

PAS DE DELAIS DE RETRACTATION !

Une fois le terrain et l’accord sur son prix trouvés, vous allez signer un compromis de vente. Mais sachez qu’en achetant un terrain à bâtir à un particulier, vous ne bénéficiez pas d’un délai de rétractation (article L 271-1 du Code de la construction et de l’habitation).Alors pour plus de sécurité, faites-le mentionner dans le compromis de vente. En lotissement, vous bénéficiez toujours de ce délai de rétractation, qui est fixé à dix jours.

ATTENTION AUX ACCES !

Le terrain doit être facilement accessible aux véhicules de chantier. Les camions de matériaux, les toupies de ciment, etc. doivent pouvoir passer et se rendre au plus près du chantier. Si ce n’est pas le cas, il faudra s’adapter et il y aura certainement plus de manutention. Donc des coûts plus élevés.

Source : Construire sa maison - Mars

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