Loi Scellier : le principe

La loi Scellier permet le remboursement par l’état de 25% à 37% du prix d’un bien immobilier destiné à la location.

Cette nouvelle loi Scellier est non seulement beaucoup plus intéressante que les lois Borloo et Robien, mais, basée sur une réduction d’impôt, elle s’adresse à tous les contribuables, quelle que soit leur tranche d’imposition.

Avec un plafond de 300 000 € d’investissement et un seul logement par an, cette réduction d’impôt peut s’étaler de 2 manières différentes:
‐Scellier classique : 25% de réduction d’impôt – location du bien sur 9 ans
‐Scellier social : 37% de réduction d’impôt (25+12) – location sur 15 ans

Seules les zones A, B1 et B2 peuvent recevoir des investissements type SCELLIER

Au 1er janvier 2012, la réduction passe de 25 à 20%