Ces modalités sont applicables à tous les Prêts à taux zéro (PTZ) émis à compter du 1er juillet 2010.

1 – Revenu maximum pour bénéficier du dispositif

Il n’y a pas de modification des conditions maximales de revenus pour bénéficier du PTZ. Les conditions en vigueur depuis le 1er avril 2007 continuent à s’appliquer.

2 – Montant du crédit à taux zéro

Le montant du crédit accordé est déterminé par le plus petit des deux plafonds suivants :

Pour un Logement Neuf :

• 30% du montant retenu de l’opération (porté à 40% dans les zones urbaines sensibles ou dans les zones franches urbaines),
• 100 % des autres crédits (de plus de 2 ans) finançant la même opération.

Pour un Logement Ancien :

• 20 % du montant retenu de l’opération (porté à 30% dans les zones urbaines sensibles ou dans les zones franches urbaines),
• 50% des autres crédits (de plus de 2 ans) finançant la même opération.

Avec le doublement du prêt à taux zéro dans le neuf, les barèmes de 2008 avaient été augmentés via deux leviers : d’une part en augmentant le montant maximum retenu pour l’opération (+33% en zone A, +50% en zone B et +25% en zone C) et d’autre part en portant la quotité de 20% à 30%. A partir du 1er juillet 2010, le montant maximum retenu pour l’opération retrouve son niveau de 2008, seule la quotité majorée reste inchangée.

3 – modalités de remboursements

Les modalités et durées de remboursement sont définies en fonction du revenu fiscal de référence. En fonction de ce niveau, le remboursement du prêt à taux zéro devra être effectué en une seule période éventuellement précédée d’une période de différé partiel ou de différé total.

Pour le financement d’un logement ancien, les modalités sont les suivantes (pas de changement depuis 2007) :

Pour le financement de logement neuf situé en zone A (pas de changement depuis 2009) :

Pour les logements neufs situés en zone B ou C (pas de changement depuis 2009) :

4 – Majoration du montant du Prêt à Taux Zéro

Le prêt à taux zéro peut bénéficier d’une majoration :

• dans les zones urbaines sensibles (ZUS) et dans les zones franches urbaines (ZFU) mentionnées à l’article 42 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire.
• pour des opérations d’accession sociale à la propriété d’un logement neuf aidées par une ou plusieurs collectivités territoriales ou par un groupement de collectivités territoriales du lieu d’implantation du logement. Cette disposition a été introduite par la loi portant Engagement National pour le Logement (ENL).
• A compter du 1er décembre 2009, pour la construction ou l’acquisition de logements neufs ou en l’état futur d’achèvement, aux normes BBC 2005.

Voir le détail des majorations du prêt à taux zéro.

Dans ces trois situations, les périodes de remboursement sont aménagées (uniquement pour le neuf) par rapport à la situation standard. En zone A :

Et en zone B ou C :

Avertissement : les éléments présentés sur cette page sont en vigueur pour les offres émises à compter du 1er juillet 2010 et normalement jusqu’au 31 décembre 2010 (voir aussi dans l’actu, le ptz à compter de juillet 2010). A partir de 2011, un nouveau dispositif, le prêt à taux zéro renforcé, entrera en vigueur qui devrait intégrer une aide forfaitaire lors de l’achat en contrepartie de la suppression du crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt.

10/09/2010